Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 14
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Texte intégral
14.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous810 $
Sites touristiquesTous450 $
Sites religieuxTous450 $
Sites historiquesTous450 $
MuséesTous305 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentre de congrèsTous1 235 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous450 $
Centres de foiresTousSans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous305 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous365 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus490 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins250 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité6,05 $
Centrales de réservationsTous365 $
Terrains de campingTous365 $
Auberges de jeunesseTous365 $
Villages d’accueilTous365 $
Centres de vacancesTous365 $
Établissements d’enseignementTous365 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %Tous500 $
Casse-croûteTous200 $
Bars et discothèquesTous305 $
Cabanes à sucreTous305 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :Tous
- 50 boutiques et plus1 490 $
- 49 boutiques et moins740 $
Commerce au détailTous200 $
Grands magasinsTous450 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtreAventureTous365 $
Plusieurs activitésTous530 $
ÉquitationTous200 $
Bases et Centres de plein airTous455 $
Chasse et pêcheTous200 $
MotoneigeTous200 $
AgrotourismeTous200 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)Tous200 $
GlissadesTous200 $
Golf :
- neuf trousTous200 $
- 18 trousTous305 $
Location de petits équipements non motorisésTous200 $
CyclismeTous200 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous305 $
Jeux interactifsTous305 $
Équipes sportivesTous305 $
Descente de rivièreTous200 $
Ski alpin :Tous
- Mont Sainte-Anne5 345 $
- Stoneham2 790 $
- Le Relais1 395 $
Ski de fond et raquettes Tous305 $
Spas, centres de santéTous365 $
Traîneaux à chiensTous200 $
TennisTous200 $
MontgolfièresTous305 $
Vélos de montagneTous200 $
Motos hors routeTous200 $
Salles de quillesTous200 $
PatinageTous200 $
CanyoningTous200 $
Séjours en iglooTous200 $
SpéléologieTous200 $
EscaladeTous200 $
KartingTous200 $
Zecs et pourvoiriesTous200 $
Glissoires d’eauTous200 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous 740 $
9° Adhésion à titre d’autres membresOrganismes sans but lucratifTous200 $
IndividusTous200 $
MédiasTous365 $
Services financiers :Tous
- corporatif740 $
- succursale200 $
Compagnies de services publicsTous1 480 $
Autres membresTous365 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous365 $
Agences musicales et artistiquesTous365 $
Audiovisuel et multimédiasTous740 $
Courtiers en douanesTous365 $
Éclairage et sonorisationTous365 $
Équipements d’expositions et enseignesTous740 $
Conceptions graphiques et visuellesTous365 $
Impressions et photocopiesTous365 $
InformatiqueTous365 $
Agences de voyagesTous365 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous365 $
Consultants en tourisme et marketingTous365 $
Publications touristiquesTous365 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous365 $
Services de personnel d’accueilTous365 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture :Tous
- bière2 735 $
- vin et alcool1 110 $
- boissons gazeuses1 110 $
- nourriture (par chaîne)740 $
- nourriture (par succursale)305 $
Services de premiers soinsTous365 $
Traducteurs et interprètesTous365 $
TraiteursTous365 $
Transporteurs internationauxTous365 $
Fournisseurs de décorsTous365 $
Services de photographieTous365 $
InternetTous365 $
ConférenciersTous365 $
Centre d’affaires et de communicationTous365 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous365 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous365 $
CostumiersTous365 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous740 $
Autobus nolisésTous740 $
Calèches :- dix et plusTous615 $
- neuf et moins305 $
Chemins de ferTous740 $
Compagnies aériennesTous1 480 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- capacité 100 places et plus1 480 $
- capacité 99 places et moins740 $
LimousinesTous615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous365 $
Location de voituresTous615 $
Petits transporteurs aériensTous740 $
Navette aéroportuairesTous615 $
TaxisTous615 $
Tours de ville et excursionsTous1 480 $
avec permis limités740 $
TraversiersTous615 $
Services de guides touristiquesTous365 $
Visites thématiques animéesTous365 $
Audio-guidesTous365 $
PortTous740 $
Services de navettes touristiquesTous615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous365 $
Cyclo-poussesTous200 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 14; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
14.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous810 $
Sites touristiquesTous450 $
Sites religieuxTous450 $
Sites historiquesTous450 $
MuséesTous305 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentre de congrèsTous1 235 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous450 $
Centres de foiresTousSans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous305 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous365 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus490 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins250 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité6,05 $
Centrales de réservationsTous365 $
Terrains de campingTous365 $
Auberges de jeunesseTous365 $
Villages d’accueilTous365 $
Centres de vacancesTous365 $
Établissements d’enseignementTous365 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %Tous500 $
Casse-croûteTous200 $
Bars et discothèquesTous305 $
Cabanes à sucreTous305 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :Tous
- 50 boutiques et plus1 490 $
- 49 boutiques et moins740 $
Commerce au détailTous200 $
Grands magasinsTous450 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtreAventureTous365 $
Plusieurs activitésTous530 $
ÉquitationTous200 $
Bases et Centres de plein airTous455 $
Chasse et pêcheTous200 $
MotoneigeTous200 $
AgrotourismeTous200 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)Tous200 $
GlissadesTous200 $
Golf :
- neuf trousTous200 $
- 18 trousTous305 $
Location de petits équipements non motorisésTous200 $
CyclismeTous200 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous305 $
Jeux interactifsTous305 $
Équipes sportivesTous305 $
Descente de rivièreTous200 $
Ski alpin :Tous
- Mont Sainte-Anne5 345 $
- Stoneham2 790 $
- Le Relais1 395 $
Ski de fond et raquettes Tous305 $
Spas, centres de santéTous365 $
Traîneaux à chiensTous200 $
TennisTous200 $
MontgolfièresTous305 $
Vélos de montagneTous200 $
Motos hors routeTous200 $
Salles de quillesTous200 $
PatinageTous200 $
CanyoningTous200 $
Séjours en iglooTous200 $
SpéléologieTous200 $
EscaladeTous200 $
KartingTous200 $
Zecs et pourvoiriesTous200 $
Glissoires d’eauTous200 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous 740 $
9° Adhésion à titre d’autres membresOrganismes sans but lucratifTous200 $
IndividusTous200 $
MédiasTous365 $
Services financiers :Tous
- corporatif740 $
- succursale200 $
Compagnies de services publicsTous1 480 $
Autres membresTous365 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous365 $
Agences musicales et artistiquesTous365 $
Audiovisuel et multimédiasTous740 $
Courtiers en douanesTous365 $
Éclairage et sonorisationTous365 $
Équipements d’expositions et enseignesTous740 $
Conceptions graphiques et visuellesTous365 $
Impressions et photocopiesTous365 $
InformatiqueTous365 $
Agences de voyagesTous365 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous365 $
Consultants en tourisme et marketingTous365 $
Publications touristiquesTous365 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous365 $
Services de personnel d’accueilTous365 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture :Tous
- bière2 735 $
- vin et alcool1 110 $
- boissons gazeuses1 110 $
- nourriture (par chaîne)740 $
- nourriture (par succursale)305 $
Services de premiers soinsTous365 $
Traducteurs et interprètesTous365 $
TraiteursTous365 $
Transporteurs internationauxTous365 $
Fournisseurs de décorsTous365 $
Services de photographieTous365 $
InternetTous365 $
ConférenciersTous365 $
Centre d’affaires et de communicationTous365 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous365 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous365 $
CostumiersTous365 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous740 $
Autobus nolisésTous740 $
Calèches :- dix et plusTous615 $
- neuf et moins305 $
Chemins de ferTous740 $
Compagnies aériennesTous1 480 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- capacité 100 places et plus1 480 $
- capacité 99 places et moins740 $
LimousinesTous615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous365 $
Location de voituresTous615 $
Petits transporteurs aériensTous740 $
Navette aéroportuairesTous615 $
TaxisTous615 $
Tours de ville et excursionsTous1 480 $
avec permis limités740 $
TraversiersTous615 $
Services de guides touristiquesTous365 $
Visites thématiques animéesTous365 $
Audio-guidesTous365 $
PortTous740 $
Services de navettes touristiquesTous615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous365 $
Cyclo-poussesTous200 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 14; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
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